L'exonération taxe foncière à votre portée

Impôt foncier trop élevé
Comme 59 % de nos clients propriétaires ou locataires de locaux professionnels, vous payez probablement chaque année votre taxe foncière en moyenne 23 % de trop. De plus, entre 2007 et 2012, les taxes foncières ont augmenté en moyenne de 21 % en France et jusqu'à 31 % dans certaines régions. L'augmentation moyenne nationale était de près de 14 % de 2022 à 2024. Les taux d'imposition ont tendance à augmenter chaque année.

L'augmentation du montant perçu par la direction générale des finances publiques en 2022 (par rapport à 2012) pour les taxes foncières a augmenté de plus de 30 % pour atteindre près de 47 milliards d'euros. C'est donc un revenu capital pour l'état français.

Une taxe foncière n'est pas calculée au hasard. Elle repose sur des critères et indices très précis, pourtant de nombreuses taxes comportent des erreurs liées à de nombreux facteurs. L'impôt foncier est donc souvent faux.

Quelle que soit votre activité, vous avez besoin de faire des économies, soit pour sauvegarder votre activité, soit pour réaliser de nouveaux investissements. Votre problème, c'est que vous ne pouvez pas vérifier et corriger votre taxe foncière par vous-même et que votre expert-comptable n'est pas à même de réaliser cette étude.

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Cabinet spécialiste de l'exonération taxe foncière

Cabinet spécialiste de l'impôt foncier
Experts depuis 2009, nous sommes spécialisés dans l'audit de l’impôt foncier (taxes foncières et cotisations foncières des entreprises). La CFE est l'ancienne taxe professionnelle. Auteur d'une méthode d'analyse validée par l'administration fiscale, au sein de laquelle il dispose d'un réseau de contacts, le cabinet propose le recalcul exact du montant réellement dû de votre impôt foncier, lequel est souvent bien plus bas que celui qui vous est réclamé.

Etant impossible d'évaluer si un impôt foncier peut être réduit sans une analyse détaillée et approfondie, il est important de mener une étude complète pour vous garantir le résultat. C'est également un gage de votre tranquillité. Le cabinet prend en charge la totalité du dossier, vous accompagne et vous conseille.

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Notre objectif est de vous permettre de payer le prix juste et donc bien souvent de vous faire réaliser des économies. Dans ce cas, vous obtenez également le remboursement partiel de votre taxe foncière pour l'année en cours... ainsi que de l'année précédente.

Pour y parvenir, nous effectuons de nombreux points de contrôle, rédigeons un rapport complet et détaillé et suivons le dossier jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre dégrèvement, en respectant la confidentialité la plus absolue.

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Comment obtenir une exonération taxe foncière ?

Informations générales au sujet de la taxe foncière

La taxe foncière est établie selon la situation du local au 1er janvier. Elle est due par tous les propriétaires de biens immobiliers qu'il s'agisse d'un local commercial ou d'une habitation (résidence principale comme résidence secondaire). Elle dépend de l'estimation d'une base locative et ne prend pas en compte vos conditions de ressources ou votre revenu fiscal (sauf pour les habitations de personnages dépassant un certain âge et les familles composées d'adultes handicapés). Elle ne tient pas compte non plus de la performance énergétique de votre habitation principale.

Enfin, vous bénéficiez d'une exonération de la part communale pour les logements neufs durant les deux premières années. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est incluse dans votre avis d'imposition sauf dans le cas où votre communauté de commune a choisi d'appliquer une redevance pour les ordures ménagères. Le cas échéant, vous payez de manière proportionnelle à vos besoins d’enlèvement des ordures ménagères.

Les principales raisons qui permettent l'obtention d'une exonération partielle

L'exonération de taxe est aussi appelée dégrèvement de taxe. Cela correspond a une diminution de vos impôts fonciers qui se répète chaque année. Cela se traduit pour l'année en cours et l'année précédente par le remboursement d'une certaine somme. Une exonération partielle est possible lorsque des erreurs se sont glissées dans le calcul de votre taxe. De nombreux critères sont utilisés.

Pour un local à usage commercial, la catégorie d'activité, les dimensions du bâtiment et de chacun de ses composants et son emplacement entrent en jeu. Dans une certaine mesure le fait qu'il soit vacant ou très abimé peut aussi être pris en compte pour obtenir des exonérations totales.

Pour votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), l'emplacement, la superficie et tous les éléments de confort sont pris en considération. Des erreurs ou la dégradation de l'un de ses critères peuvent permettre une exonération partielle. La situation géographique joue notamment un rôle important. Une nuisance particulière à ce niveau peut être un motif d'exonération importante, surtout si elle survient après l'achat de votre bien immobilier.

Pour votre résidence secondaire ou bien immobilier à louer, un logement vacant peut bénéficier d'une exonération partielle dans certaines conditions.

Les collectivités territoriales peuvent exonérer de manière totale ou partielle la taxe foncière de logements anciens suite à l'exécution de travaux en faveur du développement durable et de la performance énergétique.

Les biens immobiliers neufs bénéficient d'une exonération temporaire (pendant deux ans) de votre taxe foncière.

Si vos revenus sont modestes (conditions de ressources en fonction de votre revenu fiscal) et que vous avez plus de 75 ans au 1er janvier, vous pouvez obtenir une exonération de la taxe foncière de l'année en cours pour votre résidence principale auprès du service des impôts. Il s'agit d'une exonération permanente tant que votre revenu fiscal n'augmente pas et partielle (vous paierez toujours la TEOM).

Quelle que soit votre situation, le cabinet Lumenor vous aide à obtenir l'exonération à laquelle vous avez droit.

À quel moment devez-vous payer votre taxe foncière ?

Désormais l'avis d'imposition de taxe foncière est envoyé aux contribuables de manière dématérialisée. Vous pouvez la régler en ligne à partir du 1er octobre et jusqu'au 15 octobre au plus tard en général.

Faut-il payer votre taxe foncière si vous êtes en maison de retraite ?

Vous habitez dans une maison de retraite ou un établissement de soins similaire. La taxe foncière est due dans la plupart des cas, que vous résidiez ou non dans la maison qui n'est alors plus votre habitation principale. Cependant, selon les critères énoncés plus haut d'âge et de condition de ressources, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe permanente auprès du centre des finances publiques (exonération permanente).

Sources :